Conditions générales d'utilisation

Fournisseur du service

M. Emilien Dreyfus
Siège social
55 rue notre dame de Nazareth
75003 Paris
FRANCE
SIRET: 798 103 925 00011

1 : Définitions

« client » ou « usager » toute personne détentrice d'un compte sur Twaffic.net. « client » toute personne utilisant les modules de rentabilisation de sites internet proposés par Twaffic.net. « service » ou « module » tous systèmes de rentabilisation de site Internet proposés par Twaffic.net. « parrainer » le fait de faire s'inscrire un membre par le biais de son lien de parrainage. « webmaster » ou « éditeur » toute personne détentrice ou gérante d’un site Internet. « annonceur » ou « éditeur » toute personne utilisant nos services. « diffuseur » ou « éditeur » toute personne utilisant nos services de diffusion d'annonces.

2 : Pays de rattachement

En utilisant les services proposés par Twaffic.net, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 1 : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Twaffic met à disposition de ses clients ses différents modules destinés à rentabiliser les sites Internet de ses utilisateurs.

Article 2 : Objet du site Twaffic.net

Twaffic.net propose aux Webmasters des services de rentabilisation de sites Internet divers, principalement axés sur la publicité Internet via Twitter.

Article 3 : Paiements

3.1) Twaffic s’engage à payer sous 8 jours*, par PayPal et conformément à la grille de reversements proposés sur son site, tous les membres du site dont les gains (gains de parrainage inclus) sont supérieurs ou égaux à 45 euros et qui en font la demande. *Ce délai de 8 jours court à partir de la demande de paiement.
3.2) Le versement par twaffic.net des gains accumulés au profit de l'utilisateur constitue un revenu imposable conformément aux articles 156 à 168 du Code général des impôts. Il incombe à l'utilisateur de procéder aux déclarations et formalités requises pour la déclaration de ce revenu.

Article 4 : Utilisations non-conformes du service

Tous les sites ne sont pas acceptés sur http://twaffic.net. Il est interdit de proposer les modules fournis par Twaffic pour un site immoral. Les sites pornographiques ne sont pas acceptés. Toute tentative de tricherie ou tout comportement jugé profondément anormal ou de caractère illégal entraînera la clôture du compte du tricheur. Aucun reversement ne lui sera attribué. Toute pression anormale sur l'équipe Twaffic dans un but non légal entraînera la même sanction ainsi que toute pression dans le but de faire clôturer le compte Twaffic.net de l'un de vos concurrents.

Article 5 : Règles à suivre par les Annonceurs

Les campagnes publicitaires ne doivent pas promotionner un site Internet dont le contenu est illégal sur le sol français. De même, un contenu trop immoral ne sera pas accepté. La publicité pornographique est strictement interdite sur notre réseau. Tout procédé employé dans le but de tricher est également interdit. Les liens d'affiliation sont également interdits. Le non respect de l'une ou plusieurs de ces règles pourra entraîner les sanctions suivantes :

Simple rappel à l'ordre
Clôture pure et simple du compte sans remboursement du solde et sans préavis.
Dépôt d'une plainte et poursuites devant une juridiction légale.

Les sanctions employée seront choisie en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction. Cette dernière sera jugée par l'équipe Twaffic. Il est interdit de diffuser nos publicités :

Pour un site ne respectant pas les lois françaises en vigueur
Pour un site politique extrémiste, religieux ou violent
Pour un site de streaming, Peer to Peer, téléchargement illégal ou tout autre type de site assimilé
Pour un site proposant des chaînes de Ponzi (également appelés sites pyramidaux)

Article 6 : Règles à suivre par les diffuseurs

Il est interdit de tricher sur le réseau Twaffic, en particulier des manières suivantes (liste non exhaustive) :

Clics à l'incentive ou clics forcés aux visiteurs
Incitation au clic via un message du type "Cliquez sur mes bannières pour m'aider à rentabiliser mon compte Twitter"
Clics effectués par l'éditeur lui même
Publicités incluses dans des mailings ou spams, ou tout autre support non prévu a cet effet.
Clics automatiques (via un robot par exemple)
CTR(%) trop élevé

Le non respect de l'une ou de plusieurs de ces règles pourra soit entraîner diverses sanctions, allant d'un simple rappel à l'ordre à une suspension définitive du compte entraînant une perte immédiate et définitive des gains acquis. La nature de la sanction est décidée en fonction de la gravité de l'infraction aux règles.

Enfin, s'il est constaté que les visiteurs de votre site ne sont pas majoritairement francophones, et ce même si votre site est rédigé dans cette langues, Twaffic pourra vous demander de stopper la diffusion de l'annonce en vous reversant toutes les sommes non engagées jusqu'à cette demande, a l'exclusion de la taxe de publication.

Article 7 : Clôture de compte

Chaque client de Twaffic.net peut demander la clôture de son compte par un simple e-Mail. Twaffic s’engage à désactiver le compte concerné sous 7 jours. Les reversements seront alors effectués dans les conditions de l’article 4. Twaffic peut également décider de clôturer un compte sans préavis et sans en avoir alerté le détenteur. Les reversements seront alors effectués dans les conditions de l’article 4 sauf si le compte a été clôturé dans le respect de celle ci.

Article 8 : Comptes inactifs

En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 1 an, Twaffic se réserve le droit de considérer ce compte comme abandonné et le clôturera. Aucun reversement ne sera alors effectué.

Article 9 : Parrainage

Le parrainage est possible sur Twaffic.net et de nombreux outils sont mis à votre disposition dans ce but.

Article 10 : Difficultés particulières

En cas de difficultés ou de problèmes avec l’utilisation des services Twaffic.net, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, l'un des deux parti pourra faire appel à la justice française. Si un article de la présente est contraire aux lois françaises en vigueur, il sera réputé non écrit et sera en conséquent écarté en cas de litige.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par l'usager, sous réserve que Twaffic confirme à l'usager l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. En cas de résiliation du présent contrat, et si celle-ci n'intervient pas pour non respect de celui-ci, Twaffic versera à l'éditeur sa commission si celle-ci atteint le seuil requis.

Article 12 : Transfert de compte/cloture de compte twitter

Les demandes de transfert de compte sont refusées, (Changement de compte twitter, transfert des crédits sur un autre compte), de manière à éviter un cumul indu de crédits gratuits. Si votre compte Twitter est cloturé par Twitter ou par vous même, vous ne pourrez plus récupérer les crédits cumulés sur twaffic.net.

Article 13 : Modification de la présente

Les conditions générales d'utilisation de Twaffic.net peuvent être modifiées sans préavis.